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  2. Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne

Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Préambule

Ces conditions régissent les ventes de livres numériques (mangas) sur la plateforme MEIAN-PLUS, gérée par IDP S.A.R.L., située au 155 route de la Bruyère, ZAC Nicopolis, 83170 Brignoles. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 : Application de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGUV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de la plateforme MEIAN-PLUS, pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site meian-plus.fr, sauf accord préalable et écrit de notre part. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepte sans réserve avant de finaliser son achat.

IDP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication en ligne.

Article 2 : prix pratiqués

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et correspondent à ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site meian-plus.fr. IDP se réserve le droit de modifier les prix hors période de validité à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont passées via le site Internet meian-plus.fr. Le processus de commande comporte plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification, confirmation de l'adresse de facturation, choix du moyen de paiement et validation finale du paiement. La confirmation de la commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGUV, incluant la renonciation à invoquer toute condition contradictoire.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées ni comme des arrhes, ni comme des acomptes. Le paiement par carte de crédit est débité au moment de la commande.

Article 5 : Livraison et accès

Les mangas achetés sont distribués sous forme de fichiers numériques (E-books) et peuvent être téléchargés ou consultés en ligne via le compte utilisateur immédiatement après l'achat.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-books dès lors que le téléchargement a été initié avec l'accord préalable et express du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation.

Article 7 : Compte client

La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande. Ce compte permet de gérer les achats, les téléchargements de E-books et les informations personnelles. En cas de fermeture du compte, aucun remboursement ni contrepartie ne sera accordé.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MEIAN-PLUS, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété intellectuelle et exclusive d’IDP. Il est interdit de les reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Article 9 : Données personnelles

IDP s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter et livrer les commandes et sont conservées conformément aux obligations légales.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents.

Article 11 : Demande de suppression de compte

1. Vous pouvez demander la suppression de votre compte utilisateur sur le site meian-plus.fr à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : support@meian-plus.fr, ou en accédant à l'espace de gestion de votre compte via ce lien : https://www.meian-plus.fr/mon-compte/confirmation-suppression. Veuillez effectuer cette demande depuis l'adresse email associée au compte que vous souhaitez supprimer.

2. La demande de suppression de compte est irrévocable. Une fois soumise et confirmée par l'équipe de support du Site, toutes les données associées au compte seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées.

3. L'utilisateur comprend et accepte que la suppression de son compte entraînera la perte de tout contenu, historique d'achat, points de fidélité ou autres informations associées audit compte. Le Site décline toute responsabilité à cet égard.

4. Le traitement de la demande de suppression de compte sera effectué dans un délai de 72 heures ouvrables après réception de la demande par l'équipe de support du Site.

5. L'utilisateur recevra une confirmation de la suppression de son compte une fois celle-ci effectuée. Cette confirmation sera envoyée à l'adresse email à partir de laquelle la demande a été initialement soumise.

6. Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour la suppression de compte à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

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